Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application Mon Maire & Moi implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Objet de l'application

L'application vise à favoriser l'information et l'expression citoyenne dans un cadre municipal, au bénéfice des collectivités locales et des habitants.

3. Règles de publication

Il est strictement interdit de publier tout contenu :

• pornographique ou sexuellement explicite,
• violent, haineux ou discriminatoire,
• diffamatoire, injurieux ou menaçant,
• illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui,
• faisant la promotion d'activités illicites.

Tout contenu non conforme pourra être supprimé sans préavis.

4. Modération

DGC NEXT se réserve le droit de :

• modérer, suspendre ou supprimer tout contenu non conforme,
• restreindre ou bloquer l'accès à l'application en cas de violation répétée des présentes règles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application (nom, logo, design, fonctionnalités, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». DGC NEXT ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

7. Résiliation

DGC NEXT se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à l'application en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.